Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture · Souveraineté en matière agricole et le renouvellement des générations en agriculture
Amendement n° CD94 Sans sort
M. Jean-Yves Bony LRet 16 cosignataires· Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire· déposé le 23 avril 2024· Irrecevable 40 (Charge)
En clair
Résumé en cours…
Article 16
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Jean-Luc Bourgeaux, Hubert Brigand, Fabrice Brun, Josiane Corneloup, Vincent Descoeur, Francis Dubois, Virginie Duby-Muller, Patrick Hetzel, Mansour Kamardine, Emmanuel Maquet, Frédérique Meunier, Christelle Petex, Isabelle Périgault, Nicolas Ray, Pierre Vatin, Jean-Pierre Vigier
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.