Réduire l’impact environnemental de l’industrie textile · Réduire l’impact environnemental de l’industrie textile
Amendement n° CD164 Adopté
M. Jimmy Pahun DEMet 5 cosignataires· Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire· déposé le 4 mars 2024· sort le 7 mars 2024
En clair
Résumé en cours…
Article 2 · alinéa Alinéa 3
Dispositif
À l’alinéa 3, après le mot :
« environnemental, »,
insérer les mots :
« notamment les atteintes à la biodiversité, ».
Exposé sommaire
Le présent amendement entend compléter les critères de modulation des REP en indiquant qu'il s'agit également de prendre en compte les atteintes à la biodiversité des produits.
Cosignataires
Mickaël Cosson, Florence Lasserre, Delphine Lingemann, Bruno Millienne, Hubert Ott
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.