Réduire l’impact environnemental de l’industrie textile · Réduire l’impact environnemental de l’industrie textile
Amendement n° CD162 Adopté
Mme Huguette Tiegna REet 18 cosignataires· Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire· déposé le 4 mars 2024· sort le 7 mars 2024
En clair
Résumé en cours…
Article 2 · alinéa Alinéa 3
Dispositif
À l’alinéa 3, après le mot :
« environnemental, »
insérer les mots :
« notamment les atteintes à la biodiversité, ».
Exposé sommaire
Le 3ème alinéa de cet article précise que les contributions financières versées par les producteurs dans le cadre des filières REP sont également modulées en fonction de l'impact environnemental et de l'empreinte carbone des produits. Cet amendement vise à permettre une modulation des contributions financières versées par les producteurs au titre des filières REP, selon l'impact sur la biodiversité de leur production.
Cosignataires
Damien Adam, Olivier Becht, Pascale Boyer, Anthony Brosse, Danielle Brulebois, Stéphane Buchou, Pierre Cazeneuve, Claire Colomb-Pitollat, Bérangère Couillard, Jean-Luc Fugit, Yannick Haury, Jean-François Lovisolo, Laurence Maillart-Méhaignerie, Marjolaine Meynier-Millefert, Sophie Panonacle, Véronique Riotton, David Valence, Jean-Marc Zulesi
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.