Proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie · visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie
Amendement n° CD117 Sans sort
M. Nicolas Thierry ECOLOet 7 cosignataires· Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire· déposé le 4 mai 2023· Irrecevable (Cavalier (45))
En clair
Résumé en cours…
Article 7 ter
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Christine Arrighi, Julien Bayou, Lisa Belluco, Charles Fournier, Julie Laernoes, Marie Pochon, Sandra Regol
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.