M. Alexandre PortierLR· Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire· déposé le 24 mars 2023· sort le 29 mars 2023
En clair
Résumé en cours…
Article unique
Dispositif
Supprimer cet article.
Exposé sommaire
La chasse est précieuse pour la régulation des espèces, la préservation des espaces agricoles et la sécurité routière.
Interdire de chasser le dimanche reviendrait à priver des milliers de chasseurs, travaillant en semaine, de cette pratique pendant leur temps de repos, et donc à limiter cette régulation.
Pour ces raisons, cet amendement vise à supprimer l’article unique de cette proposition de loi.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.