Mme Anne-Laure BlinLR· Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire· déposé le 24 mars 2023· sort le 29 mars 2023
En clair
Résumé en cours…
Article unique
Dispositif
Supprimer cet article.
Exposé sommaire
En France, les périodes de chasse sont strictement encadrées et limitées. Interdire complètement et définitivement la chasse le dimanche reviendrait à interdire de fait la chasse dans notre pays.
Par ailleurs, cette proposition de loi – qui est une énième attaque contre la chasse – fait fi des apports que cette activité apporte, en premier lieu nos territoires ruraux : Aménagement du territoire, restauration de la biodiversité, entretiens paysagers, animations dans les villages, participations aux fêtes traditionnelles, éducation à la nature.
C’est pourquoi le présent amendement supprime cet article unique.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.