Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables · relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables
Amendement n° CD1229 Retiré
M. Vincent Thiébaut HORet 3 cosignataires· Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire· déposé le 20 novembre 2022· sort le 23 novembre 2022
En clair
Résumé en cours…
Article 11 bis · alinéa Alinéa 10
Dispositif
I. Rédiger ainsi l’alinéa 10 :
« 2° Au 2° , le nombre : « 1 000 » est remplacé par le nombre : « 250 » ; ».
II. Compléter l’alinéa 12 par les mots suivants :
« et le nombre : « 1 000 » est remplacé par le nombre : « 250 » ».
II. Le présent article entre en vigueur le 1 er janvier 2026.
Exposé sommaire
x
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Retiré » décidé à main levée ou sans vote.
Amendements identiques
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.