Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables · relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables
Amendement n° CD491 Tombé
M. Hubert Wulfranc GDR-NUPESet 21 cosignataires· Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire· déposé le 17 novembre 2022· sort le 21 novembre 2022
En clair
Résumé en cours…
Article 1er A · alinéa Alinéa 8
Dispositif
À l’alinéa 8, insérer après le mot :
« proposent »
les mots :
« sur délibération des conseils municipaux ».
Exposé sommaire
Le présent amendement vise à s'assurer que les listes des zones propices déterminées par les maires et communiquées aux EPCI le soient sur délibération des conseils municipaux de façon à s'assurer de leur élaboration collective.
Cosignataires
Soumya Bourouaha, Moetai Brotherson, Jean-Victor Castor, Steve Chailloux, André Chassaigne, Pierre Dharréville, Elsa Faucillon, Sébastien Jumel, Émeline K/Bidi, Tematai Le Gayic, Karine Lebon, Jean-Paul Lecoq, Frédéric Maillot, Yannick Monnet, Marcellin Nadeau, Stéphane Peu, Davy Rimane, Fabien Roussel, Nicolas Sansu, Jean-Marc Tellier, Jiovanny William
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Tombé » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.