Projet de loi de finances pour 2023 · PLF pour 2023
Amendement n° II-CD163 Sans sort
Mme Fabienne Colboc REet 6 cosignataires· Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire· déposé le 14 octobre 2022· Irrecevable (Autre irrecevabilité)
En clair
Résumé en cours…
ÉTAT B
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Christine Decodts, Philippe Fait, Ludovic Mendes, Sophie Panonacle, Cécile Rilhac, Thomas Rudigoz
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.