Projet de loi de finances pour 2023 · PLF pour 2023
Amendement n° II-CD31 Rejeté
M. Patrice Perrot REet 19 cosignataires· Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire· déposé le 13 octobre 2022· sort le 19 octobre 2022
En clair
Résumé en cours…
ÉTAT B
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Exposé sommaire
Amendement d'appel pour une enveloppe totale à 3M€ pour la lutte contre les plantes invasives sur l'action 07 du programme 113. Les crédits sont prélevés sur l'action 2 du programme 174.
Cosignataires
Jean-Félix Acquaviva, Danielle Brulebois, Sophia Chikirou, François Cormier-Bouligeon, Romain Daubié, Perceval Gaillard, Yannick Haury, Brigitte Klinkert, Laurence Maillart-Méhaignerie, Élisa Martin, Sophie Panonacle, Emmanuel Pellerin, Béatrice Piron, Véronique Riotton, Thomas Rudigoz, Alexandre Sabatou, Bertrand Sorre, Jean-Philippe Tanguy, Jean-Marc Zulesi
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.