Indécence du logement social dans les départements et régions d'outre-mer · Indécence du logement social dans les départements et régions d'outre-mer
Amendement n° CE4 Adopté
Mme Karine Lebon GDR-NUPESet 21 cosignataires· Commission des affaires économiques· déposé le 17 mai 2024· sort le 22 mai 2024
En clair
Résumé en cours…
Article unique · alinéa Alinéa 1
Dispositif
À l’alinéa 1, substituer aux mots :
« départements et régions d’Outre-mer régis »
les mots :
« collectivités régies ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.
Cosignataires
Soumya Bourouaha, Édouard Bénard, Jean-Victor Castor, Steve Chailloux, André Chassaigne, Pierre Dharréville, Elsa Faucillon, Sébastien Jumel, Émeline K/Bidi, Tematai Le Gayic, Jean-Paul Lecoq, Frédéric Maillot, Yannick Monnet, Marcellin Nadeau, Stéphane Peu, Mereana Reid Arbelot, Davy Rimane, Fabien Roussel, Nicolas Sansu, Jean-Marc Tellier, Jiovanny William
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.