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Indécence du logement social dans les départements et régions d'outre-mer · Indécence du logement social dans les départements et régions d'outre-mer

Amendement n° CE3 Adopté

Mme Karine Lebon GDR-NUPESet 21 cosignataires· Commission des affaires économiques· déposé le 17 mai 2024· sort le 22 mai 2024
En clair
Résumé en cours…
tendant à la création d’une commission d’enquête sur l’indécence du logement social dans les départements et régions d’outre-mer,

Dispositif

Au titre de la proposition de résolution, substituer aux mots : « l’indécence » les mots : « les causes de l’insuffisance, de la non-décence et de l’insalubrité ».

Exposé sommaire

Dans l’optique d’élargir le champ d’investigation de cette commission d’enquête qui me parait majeure, je vous invite à voter cet amendement pour qu’elle s’attache également à rechercher les causes du déficit de construction et de livraison de logements sociaux dans les collectivités régies par l’article 73  de la Constitution. En effet, il me parait crucial de parvenir à identifier l’origine des défaillances constatées au sein de la chaîne de production et de livraison du logement social afin de mieux les résorber.

Cosignataires

Soumya Bourouaha, Édouard Bénard, Jean-Victor Castor, Steve Chailloux, André Chassaigne, Pierre Dharréville, Elsa Faucillon, Sébastien Jumel, Émeline K/Bidi, Tematai Le Gayic, Jean-Paul Lecoq, Frédéric Maillot, Yannick Monnet, Marcellin Nadeau, Stéphane Peu, Mereana Reid Arbelot, Davy Rimane, Fabien Roussel, Nicolas Sansu, Jean-Marc Tellier, Jiovanny William

Scrutin public

Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.

« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.