Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture · Souveraineté en matière agricole et le renouvellement des générations en agriculture
Amendement n° CE3460 Adopté
Mme Sandrine Le Feur REet 17 cosignataires· Commission des affaires économiques· déposé le 29 avril 2024· sort le 2 mai 2024
En clair
Résumé en cours…
Article PREMIER · alinéa Alinéa 21
Dispositif
Compléter la seconde phrase de l’alinéa 21 par les mots :
« et au maintien d’un réseau de services dans le monde rural favorisant l’installation de jeunes. »
Exposé sommaire
Le développement d’un réseau de services complets et de qualité en milieu rural est essentiel pour permettre l’installation de jeunes agriculteurs. Ces services, en répondant aux besoins et aux aspirations des futurs agriculteurs, peuvent transformer les territoires ruraux en lieux de vie désirables, offrant des services dans le domaine de la santé, du social, de l’enseignement, de l’encadrement, de l’animation.... Dans l’enseignement agricole privé, les filières services représentent plus de 30 % des effectifs.
Cosignataires
Emmanuelle Anthoine, Émilie Bonnivard, Hubert Brigand, Josiane Corneloup, Stéphane Delautrette, Vincent Descoeur, Francis Dubois, Patrick Hetzel, Chantal Jourdan, Gérard Leseul, Delphine Lingemann, Christelle Petex, Isabelle Périgault, Nicolas Ray, Jean-Pierre Taite, Isabelle Valentin, Stéphane Viry
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.