Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture · Souveraineté en matière agricole et le renouvellement des générations en agriculture
Amendement n° CE3458 Rejeté
Mme Sandrine Le Feur REet 23 cosignataires· Commission des affaires économiques· déposé le 29 avril 2024· sort le 2 mai 2024
En clair
Résumé en cours…
Article PREMIER · alinéa Alinéa 21
Dispositif
À la première phrase de l’alinéa 21, après le mot :
« agricole »
insérer les mots :
« et aux financements nécessaires au renouvellement des générations en agriculture ».
Exposé sommaire
A l’instar de l’accès au foncier, l’accès aux financements est crucial et trop souvent un obstacle pour les jeunes qui veulent s’installer. L’idée est d’insérer cet enjeu dans le cadre non seulement des politiques publiques mais aussi et surtout dans le cadre des politiques d’installation et de la transmission. Le renouvellement des générations passera aussi par l’accessibilité des jeunes aux financements.
Cet amendement vise à étendre la contribution de l’État au financement pour l’installation des jeunes agriculteurs.
Cosignataires
Lisa Belluco, Émilie Bonnivard, Jean-Yves Bony, Jean-Luc Bourgeaux, Hubert Brigand, Fabrice Brun, Josiane Corneloup, Vincent Descoeur, Julien Dive, Francis Dubois, Virginie Duby-Muller, Patrick Hetzel, Mansour Kamardine, Emmanuel Maquet, Frédérique Meunier, Christelle Petex, Marie Pochon, Isabelle Périgault, Nicolas Ray, Jean-Pierre Taite, Isabelle Valentin, Pierre Vatin, Stéphane Viry
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.