Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture · Souveraineté en matière agricole et le renouvellement des générations en agriculture
Amendement n° CE2174 Sans sort
M. Didier Le Gac REet 33 cosignataires· Commission des affaires économiques· déposé le 26 avril 2024· Irrecevable (Cavalier (45))
En clair
Résumé en cours…
Article 2 · alinéa Après l'alinéa 6
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Damien Abad, Jean-Philippe Ardouin, Antoine Armand, Xavier Batut, Fanta Berete, Benoît Bordat, Florent Boudié, Chantal Bouloux, Bertrand Bouyx, Pascale Boyer, Stéphane Buchou, Mickaël Cosson, Jean-Pierre Cubertafon, Romain Daubié, Christine Decodts, Philippe Emmanuel, Philippe Fait, Olivier Falorni, Philippe Frei, Jean-Luc Fugit, Joël Giraud, Yannick Haury, Jean-Michel Jacques, Luc Lamirault, Annaïg Le Meur, Laurence Maillart-Méhaignerie, Jacqueline Maquet, Christophe Marion, Graziella Melchior, Lysiane Métayer, Robin Reda, Stéphane Vojetta, Lionel Vuibert
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.