Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture · Souveraineté en matière agricole et le renouvellement des générations en agriculture
Amendement n° CE1684 Tombé
M. Vincent Seitlinger LRet 9 cosignataires· Commission des affaires économiques· déposé le 25 avril 2024
En clair
Résumé en cours…
Article 10 · alinéa Alinéa 11
Dispositif
Après la première phrase de l’alinéa 11, insérer la phrase suivante :
« Les décrets d’application le concernant clarifient et simplifient l’organisation actuelle, en priorisant d’une part la mise en place »France services agricultures« comme une plateforme d’orientation vers un interlocuteur unique, comme un médiateur et un facilitateur des échanges entre les agriculteurs et les domaines dont il a la charge ainsi que comme un simplificateur des tâches administratives que doivent remplir les agriculteurs ».
Exposé sommaire
Le présent amendement vise à préciser les perspectives par lesquelles le décret d'application devra orienter le pilotage de "France services agricultures".
Les jeunes agriculteurs sont en lien avec de nombreux agriculteurs à l'échelle locale, ce qui complexifie leur parcours d'installation ou de reprise.
La clarification et la simplification de l'organisation actuelle que devrait permettre "France services agricultures" enrayerait l'inflation administrative qui pèse lourdement sur les épaules des repreneurs.
Cosignataires
Thibault Bazin, Valérie Bazin-Malgras, Jean-Luc Bourgeaux, Hubert Brigand, Josiane Corneloup, Francis Dubois, Patrick Hetzel, Nicolas Ray, Stéphane Viry
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Tombé » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.