Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture · Souveraineté en matière agricole et le renouvellement des générations en agriculture
Amendement n° CE1683 Tombé
M. Vincent Seitlinger LRet 9 cosignataires· Commission des affaires économiques· déposé le 25 avril 2024· sort le 2 mai 2024
En clair
Résumé en cours…
Article PREMIER · alinéa Alinéa 7
Dispositif
À l’alinéa 7, après les mots :
« sur le territoire »,
insérer les mots :
« la production agricole nationale ».
Exposé sommaire
L’article 1 er vise à définir les politiques publiques à améliorer afin de renforcer la souveraineté agricole du pays.
La définition de la souveraineté agricole de la France doit comprendre dans son acception la production nationale. Elle est essentielle dans la mesure où elle permet à la France de garantir sa sécurité alimentaire, de renforcer son indépendance économique, d’assurer le contrôle de la qualité et de la sécurité alimentaire.
Le présent amendement vise ainsi à rappeler aux législateurs et aux administrateurs que la défense de la souveraineté agricole passe nécessairement par celle de la production nationale, et de fait par le soutien aux agriculteurs français qui en sont les artisans.
Cosignataires
Thibault Bazin, Valérie Bazin-Malgras, Jean-Luc Bourgeaux, Hubert Brigand, Josiane Corneloup, Francis Dubois, Patrick Hetzel, Nicolas Ray, Stéphane Viry
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Tombé » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.