Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture · Souveraineté en matière agricole et le renouvellement des générations en agriculture
Amendement n° CE1292 Sans sort
M. Francis Dubois LRet 18 cosignataires· Commission des affaires économiques· déposé le 24 avril 2024· Irrecevable (Cavalier (45))
En clair
Résumé en cours…
Article 17
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Émilie Bonnivard, Jean-Yves Bony, Jean-Luc Bourgeaux, Hubert Brigand, Fabrice Brun, Josiane Corneloup, Vincent Descoeur, Virginie Duby-Muller, Patrick Hetzel, Emmanuel Maquet, Frédérique Meunier, Christelle Petex, Isabelle Périgault, Nicolas Ray, Raphaël Schellenberger, Jean-Pierre Taite, Pierre Vatin, Stéphane Viry
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.