Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture · Souveraineté en matière agricole et le renouvellement des générations en agriculture
Amendement n° CE739 Rejeté
Mme Isabelle Périgault LRet 13 cosignataires· Commission des affaires économiques· déposé le 23 avril 2024· sort le 30 avril 2024
En clair
Résumé en cours…
Article PREMIER · alinéa Alinéa 5
Dispositif
À l’alinéa 5, substituer aux mots :
« son approvisionnement »
les mots :
« sa production ».
Exposé sommaire
Dans un contexte international marqué par des crises mettant en jeu la sécurité et la souveraineté alimentaires nationales, les politiques publiques concourant à la protection de la souveraineté alimentaire, à sa préservation et à son amélioration doivent prendre en compte la production alimentaire nationale, plutôt que son approvisionnement et inclure le marché national, au même titre que le marché intérieur de l’Union européenne. La souveraineté alimentaire nationale implique que la France assume pleinement son rôle de grande nation productrice, en plus de sa capacité à s’approvisionner sur les marchés internationaux, en vue de fournir à l’ensemble de la population une alimentation « saine, sûre, diversifiée, nutritive ».
Cosignataires
Emmanuelle Anthoine, Jean-Yves Bony, Jean-Luc Bourgeaux, Hubert Brigand, Josiane Corneloup, Francis Dubois, Patrick Hetzel, Mansour Kamardine, Nicolas Ray, Jean-Pierre Taite, Isabelle Valentin, Jean-Pierre Vigier, Stéphane Viry
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.
Amendements identiques
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.