Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture · Souveraineté en matière agricole et le renouvellement des générations en agriculture
Amendement n° CE644 Sans sort
M. Jean-Pierre Vigier LRet 10 cosignataires· Commission des affaires économiques· déposé le 22 avril 2024· Irrecevable 40 (Charge)
En clair
Résumé en cours…
Article 10 · alinéa Après l'alinéa 9
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Emmanuelle Anthoine, Jean-Luc Bourgeaux, Hubert Brigand, Josiane Corneloup, Francis Dubois, Virginie Duby-Muller, Patrick Hetzel, Frédérique Meunier, Isabelle Périgault, Nicolas Ray
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.