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Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture · Souveraineté en matière agricole et le renouvellement des générations en agriculture

Amendement n° CE629 Rejeté

M. Jean-Pierre Vigier LRet 10 cosignataires· Commission des affaires économiques· déposé le 22 avril 2024· sort le 3 mai 2024
En clair
Résumé en cours…
Article 3 · alinéa Alinéa 5

Dispositif

I. – À l’alinéa 5, après le mot :  « agriculture », insérer les mots :  « du management, de la gestion des entreprises ». II. – La perte de recettes pour l’État est compensée à due concurrence par la création d’une taxe additionnelle à l’accise sur les tabacs prévue au chapitre IV du titre I er du livre III du code des impositions sur les biens et services. »

Exposé sommaire

L'agriculteur étant avant tout un chef d'entreprise, cet amendement vise à lui offrir davantage de compétences en matière de management et de gestion d'équipe.

Cosignataires

Emmanuelle Anthoine, Jean-Luc Bourgeaux, Hubert Brigand, Josiane Corneloup, Francis Dubois, Virginie Duby-Muller, Patrick Hetzel, Frédérique Meunier, Isabelle Périgault, Nicolas Ray

Scrutin public

Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.

« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.