Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture · Souveraineté en matière agricole et le renouvellement des générations en agriculture
Amendement n° CE8 Rejeté
M. Fabrice Brun LRet 22 cosignataires· Commission des affaires économiques· déposé le 11 avril 2024· sort le 2 mai 2024
En clair
Résumé en cours…
Article PREMIER · alinéa Alinéa 9
Dispositif
À l’alinéa 9, après le mot :
« aquacole »,
insérer le mot :
« , viticole ».
Exposé sommaire
Cet article vise à intégrer la souveraineté alimentaire à la liste des intérêts fondamentaux de la Nation, au sein du code rural et de la pêche maritime.
A ce titre, il est essentiel d’ajouter dans cette liste également la viticulture, fleuron national français. La souveraineté alimentaire concerne nos verres comme nos assiettes, dans un domaine vins et spiritueux fortement exportateur, au 3e rang des contributeurs positifs à la balance commerciale de notre pays.
Tel est le cens de cet amendement.
Cosignataires
Emmanuelle Anthoine, Thibault Bazin, Valérie Bazin-Malgras, Sylvie Bonnet, Jean-Yves Bony, Jean-Luc Bourgeaux, Hubert Brigand, Pierre Cordier, Josiane Corneloup, Vincent Descoeur, Julien Dive, Francis Dubois, Virginie Duby-Muller, Justine Gruet, Emmanuel Maquet, Christelle Petex, Isabelle Périgault, Nicolas Ray, Jean-Pierre Taite, Isabelle Valentin, Jean-Pierre Vigier, Stéphane Viry
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.
Amendements identiques
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.