Face à la précarité alimentaire, des Territoires Zéro Faim · Territoires Zéro Faim
Amendement n° CE12 Non soutenu
M. Frédéric Maillot GDR-NUPESet 21 cosignataires· Commission des affaires économiques· déposé le 9 février 2024· sort le 14 février 2024
En clair
Résumé en cours…
Article 2
Dispositif
Dans un délai de six mois après la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur l’opportunité de systématiser l’offre de fruits et légumes frais dans les dispositifs visant à lutter contre la précarité alimentaire tel que le Bouclier Qualité Prix+ en vigueur à La Réunion.
Exposé sommaire
Le BQP+ a été mis en place depuis 2012 avec désormais plus de 150 produits. Toutefois, si l’un des objectifs premiers de ce Bouclier Qualité Prix+ est de lutter contre la vie chère, la qualité et le panel de produits proposés ne permettent pas de le distinguer comme une « offre alimentaire commerciale accessible, locale et de qualité » tel que le propose cette proposition de loi. En effet, il s’agit bien souvent de produits en conserve, mais aucun fruit ou légume frais n’est présent dans ce Bouclier Qualité Prix. Cette proposition de loi est l’occasion idoine afin de proposer aux territoires régis par l’article 73 de la Constitution des produits frais notamment pour les populations les plus précaires qui ne peuvent pas se permettre une large variété de fruits et légumes surtout après le passage de deux cyclones qui ont des conséquences directes sur le prix des denrées alimentaires locales.
Cosignataires
Soumya Bourouaha, Édouard Bénard, Jean-Victor Castor, Steve Chailloux, André Chassaigne, Pierre Dharréville, Elsa Faucillon, Sébastien Jumel, Émeline K/Bidi, Tematai Le Gayic, Karine Lebon, Jean-Paul Lecoq, Yannick Monnet, Marcellin Nadeau, Stéphane Peu, Mereana Reid Arbelot, Davy Rimane, Fabien Roussel, Nicolas Sansu, Jean-Marc Tellier, Jiovanny William
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Non soutenu » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.