Projet de loi de finances pour 2024 · PLF pour 224
Amendement n° II-CE53 Adopté
M. Jiovanny William GDR-NUPESet 21 cosignataires· Commission des affaires économiques· déposé le 10 octobre 2023· sort le 11 octobre 2023
En clair
Résumé en cours…
Article 55
Dispositif
Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport faisant état des mesures stratégiques, marketing et promotionnelles mises en œuvre par Atout France, pour valoriser les territoires d'Outre-mer au moyen des crédits budgétaires de 0,6 million d'euros alloué par le ministère des outre-mer.
Exposé sommaire
Le budget d'Atout France a vocation à propulser d'autres filières et territoires que les Outre-mer : montagne, outre-mer, campagnes et itinérances, littoral, tourisme urbain, culture, œnotourisme, gastronomie et tourisme d’affaires.
il est difficile de percevoir dans les actions menées par Atout France au cours de l’année 2023, celles relatives à la valorisation des Outre-mer à l’échelle européenne ou à l’international. Une priorisation en faveur de l'Outre-mer est néanmoins prévue, à compter de l'année 2024.
Or, des fonds spécifiques ont été alloués depuis la création d'Atout France en 2020 pour atteindre des objectifs de valorisation de ces territoires.
Ainsi, cette demande de rapport est utile à la représentation nationale pour connaître avec précision la façon dont les crédits alloués entre 2021 et 2023 ont été mobilisés par Atout France, dans l'intérêt des Outre-mer.
Cosignataires
Soumya Bourouaha, Jean-Victor Castor, Steve Chailloux, André Chassaigne, Pierre Dharréville, Elsa Faucillon, Sébastien Jumel, Émeline K/Bidi, Tematai Le Gayic, Karine Lebon, Jean-Paul Lecoq, Frédéric Maillot, Yannick Monnet, Marcellin Nadeau, Stéphane Peu, Mereana Reid Arbelot, Davy Rimane, Fabien Roussel, Nicolas Sansu, Jean-Marc Tellier, Hubert Wulfranc
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.