Proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie · visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie
Amendement n° CE43 Rejeté
M. Nicolas Thierry ECOLOet 7 cosignataires· Commission des affaires économiques· déposé le 4 mai 2023· sort le 10 mai 2023
En clair
Résumé en cours…
Article 25
Dispositif
Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur les ouvrages de production d'énergie solaire photovoltaïque installés sur des sites résultant d’un défrichage forestier et leurs conséquences sur le risque incendie.
Exposé sommaire
Le présent amendement vise à produire un rapport sur les ouvrages de production d'énergie solaire photovoltaïque installés sur des sites résultant d’un défrichage forestier et leurs conséquences sur le risque incendie.
Les défrichements forestiers liés à l’installation de centrales photovoltaïques sont de plus en plus nombreux, notamment dans le massif Landais, où plusieurs milliers d’hectares sont concernés. Ces installations photovoltaïques en zone forestière pourraient constituer des points sensibles et s’avérer problématiques dans les espaces soumis à un risque feu de forêt important.
Cosignataires
Christine Arrighi, Julien Bayou, Lisa Belluco, Charles Fournier, Julie Laernoes, Marie Pochon, Sandra Regol
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.