Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture · Souveraineté en matière agricole et le renouvellement des générations en agriculture
Amendement n° AC235 Sans sort
Mme Graziella Melchior REet 18 cosignataires· Commission des affaires culturelles et de l'éducation· déposé le 26 avril 2024· Irrecevable 40 (Charge)
En clair
Résumé en cours…
Article 2
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Quentin Bataillon, Belkhir Belhaddad, Anne Brugnera, Céline Calvez, Lionel Causse, Fabienne Colboc, Philippe Fait, Raphaël Gérard, Virginie Lanlo, Fabrice Le Vigoureux, Christophe Marion, Stéphane Mazars, Karl Olive, Emmanuel Pellerin, Cécile Rilhac, Violette Spillebout, Christopher Weissberg, Véronique de Montchalin
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.