Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture · Souveraineté en matière agricole et le renouvellement des générations en agriculture
Amendement n° AC138 Sans sort
M. Vincent Seitlinger LRet 9 cosignataires· Commission des affaires culturelles et de l'éducation· déposé le 25 avril 2024· Irrecevable (Hors champ)
En clair
Résumé en cours…
Article PREMIER · alinéa Alinéa 15
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Thibault Bazin, Valérie Bazin-Malgras, Jean-Luc Bourgeaux, Hubert Brigand, Josiane Corneloup, Francis Dubois, Patrick Hetzel, Nicolas Ray, Stéphane Viry
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.