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Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture · Souveraineté en matière agricole et le renouvellement des générations en agriculture

Amendement n° AC135 Sans sort

M. Vincent Seitlinger LRet 9 cosignataires· Commission des affaires culturelles et de l'éducation· déposé le 25 avril 2024· A discuter
En clair
Résumé en cours…
Article 3 · alinéa Alinéa 16

Dispositif

À la première phrase de l’alinéa 16, substituer aux mots : « participent au » par les mots : « sont constitutifs du ».

Exposé sommaire

Comme les établissements publics, les établissements d’enseignement et de formation agricoles privés assurent le service public d’éducation. Les établissements privés sont présents sur l’ensemble du territoire du pays et représentent la majorité des établissements agricoles. En ce sens, ils accueillent 61 % des élèves, 42 % des étudiants du supérieur long et 39 % des apprentis de l’enseignement agricole. C’est pourquoi leur incorporation au service public de l’éducation au même titre que les établissements publics relève du pragmatisme et de la reconnaissance nécessaires à la mise en oeuvre des meilleurs systèmes de formation possibles, sans jamais détacher de ces dernier les acteurs qui le soutiennent.

Cosignataires

Thibault Bazin, Valérie Bazin-Malgras, Jean-Luc Bourgeaux, Hubert Brigand, Josiane Corneloup, Francis Dubois, Patrick Hetzel, Nicolas Ray, Stéphane Viry

Scrutin public

Pas encore examiné.

« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.