Proposition de loi visant à protéger la langue française des dérives de l’écriture dite inclusive · visant à interdire l'usage de l'écriture inclusive
Amendement n° AC10 Adopté
Mme Caroline Yadan REet 21 cosignataires· Commission des affaires culturelles et de l'éducation· déposé le 24 novembre 2023· sort le 29 novembre 2023
En clair
Résumé en cours…
visant à protéger la langue française des dérives de l’écriture dite inclusive,
Dispositif
Rédiger ainsi l’intitulé :
« Proposition de loi visant à protéger l’intelligibilité de la langue française ».
Exposé sommaire
Cet amendement porté par les députés du Groupe Renaissance vise à modifier le titre de la présente proposition de loi, afin de l’aligner avec son contenu.
Cosignataires
Quentin Bataillon, Belkhir Belhaddad, Anne Brugnera, Céline Calvez, Lionel Causse, Fabienne Colboc, Philippe Emmanuel, Philippe Fait, Raphaël Gérard, Pierre Henriet, Virginie Lanlo, Fabrice Le Vigoureux, Christophe Marion, Stéphane Mazars, Graziella Melchior, Karl Olive, Emmanuel Pellerin, Cécile Rilhac, Bertrand Sorre, Violette Spillebout, Christopher Weissberg
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.