ipolitiki
Projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 · relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024

Amendement n° AC8 Non soutenu

Mme Isabelle Périgault LR· Commission des affaires culturelles et de l'éducation· déposé le 27 février 2023· sort le 7 mars 2023
En clair
Résumé en cours…
Article 18 · alinéa Après l'alinéa 4

Dispositif

Après l’alinéa 4, insérer l’alinéa suivant : « II  bis (nouveau) . – Les horaires des services de transport de substitution adaptés aux besoins des personnes handicapées ou dont la mobilité est réduite mis à disposition pendant la durée des Jeux Olympiques et Paralympiques 2024 sont adaptés, en temps réel, aux horaires des compétitions sportives. »

Exposé sommaire

Si la loi prévoit la mise en place de transports de substitution adaptés aux besoins des personnes en situation de handicap, cette offre de transports adaptés reste largement insuffisante et contraignante.  Ce public doit pouvoir bénéficier des compétitions dans leur entièreté, et pour cela il faut impérativement que ces services de transports adaptés proposent des horaires compatibles à celles des épreuves olympiques et paralympiques, notamment en ce qui concerne les navettes prévues à cet effet.

Scrutin public

Pas de scrutin public : sort « Non soutenu » décidé à main levée ou sans vote.

Amendements identiques

« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.