Lutte contre le dérèglement climatique · Lutte contre le dérèglement climatique
Amendement n° 4797 Sans sort
Mme Marjolaine Meynier-Millefert LAREMet 7 cosignataires· Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets· déposé le 3 mars 2021· Irrecevable (Cavalier (45))
En clair
Résumé en cours…
Article 39
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Claire Colomb-Pitollat, Jean-Luc Fugit, Stéphanie Kerbarh, Cécile Rilhac, Nathalie Sarles, Huguette Tiegna, Corinne Vignon
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.