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Lutte contre le dérèglement climatique · Lutte contre le dérèglement climatique

Amendement n° 4777 Rejeté

Mme Liliana Tanguy LAREMet 8 cosignataires· Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets· déposé le 3 mars 2021· sort le 17 mars 2021
En clair
Résumé en cours…
Article 58

Dispositif

Dans un délai de six mois suivant la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur les mesures d’accompagnement et d’adaptation prévues pour les collectivités concernées par le recul du trait de côte.

Exposé sommaire

Cet amendement appelle le Gouvernement à présenter un rapport au Parlement sur les mesures d’accompagnement et d’adaptation prévues pour les collectivités affectées par le recul du trait de côte d’ici 6 mois. Face au recul du trait de côte, la préoccupation des citoyens et des décideurs publics sur les mesures d’accompagnement et de replis prévues par le Gouvernement se renforce. Au coeur de l’adaptation au changement climatique, les communes du littoral doivent être davantage accompagnées face à ces changements inédits qui nécessitent la mise en place de mesures drastiques et coûteuses. L’action gouvernementale quant au soutien de nos régions côtières doit être approfondie, développée dans un rapport et portée au débat devant le Parlement dans un délai de 6 mois.

Cosignataires

Loïc Dombreval, Agnès Firmin Le Bodo, Annaïg Le Meur, Marion Lenne, Monica Michel-Brassart, Jean-Pierre Pont, Sira Sylla, Élisabeth Toutut-Picard

Scrutin public

Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.

« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.