Lutte contre le dérèglement climatique · Lutte contre le dérèglement climatique
Amendement n° 4776 Sans sort
Mme Liliana Tanguy LAREMet 10 cosignataires· Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets· déposé le 3 mars 2021· Irrecevable (Champ de l'habilitation (38))
En clair
Résumé en cours…
Article 58 · alinéa Après l'alinéa 2
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
François Cormier-Bouligeon, Agnès Firmin Le Bodo, Annaïg Le Meur, Marion Lenne, Monica Michel-Brassart, Thierry Michels, Jean-Pierre Pont, Marie Silin, Sira Sylla, Élisabeth Toutut-Picard
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.