Lutte contre le dérèglement climatique · Lutte contre le dérèglement climatique
Amendement n° 4751 Tombé
M. Bruno Millienne DEMet 2 cosignataires· Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets· déposé le 3 mars 2021· sort le 14 mars 2021
En clair
Résumé en cours…
Article 39 · alinéa Alinéa 3
Dispositif
I. – À l’alinéa 3, substituer aux mots :
« consommateurs d’énergie »
les mots :
« peu performants » ;
II. – En conséquence, à l’alinéa 4, substituer aux mots :
« très consommateurs d’énergie »
les mots :
« excessivement peu performants ».
Exposé sommaire
Cet amendement propose de ne pas limiter à la seule performance énergétique la définition des classes F et G afin de prendre également en compte la performance climatique, c’est-à-dire en termes d’émissions de gaz à effet de serre.
Cet amendement est issu d’une proposition de l’association Équilibre des Énergies
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Tombé » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.