Lutte contre le dérèglement climatique · Lutte contre le dérèglement climatique
Amendement n° 4690 Rejeté
Mme Sylvie Bouchet Bellecourt LRet 17 cosignataires· Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets· déposé le 3 mars 2021· sort le 11 mars 2021
En clair
Résumé en cours…
Article 5 · alinéa Après l'alinéa 3
Dispositif
Compléter cet article par l’alinéa suivant :
« III. – Après le 11° du même article 18 de la loi n° 86‑1067 du 30 septembre 1986 précitée, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
« Le bilan des codes de bonne conduite en matière d’environnement précise le nom et la motivation des entreprises ainsi que les diverses organismes écartés. »
Exposé sommaire
L'objectif de cet amendement est d'apporter de la transparence aux citoyens. Par exemple, une entreprise comme E.D.F dont le cœur de métier est le nucléaire peut elle être concernée ? Les avis divergent sur l'impact environnemental de cette énergie bas carbone.
Cosignataires
Emmanuelle Anthoine, Edith Audibert, Valérie Bazin-Malgras, Valérie Beauvais, Philippe Benassaya, Sandra Boëlle, Xavier Breton, Josiane Corneloup, Julien Dive, Jean-Pierre Door, Marianne Dubois, Jean-Jacques Ferrara, Gérard Menuel, Jean-Marie Sermier, Guy Teissier, Laurence Trastour-Isnart, Michel Vialay
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.