Lutte contre le dérèglement climatique · Lutte contre le dérèglement climatique
Amendement n° 4682 Sans sort
Mme Sylvie Bouchet Bellecourt LRet 16 cosignataires· Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets· déposé le 3 mars 2021· Irrecevable 40 (Charge)
En clair
Résumé en cours…
Article 2
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Emmanuelle Anthoine, Edith Audibert, Valérie Bazin-Malgras, Valérie Beauvais, Philippe Benassaya, Sandra Boëlle, Josiane Corneloup, Julien Dive, Jean-Pierre Door, Marianne Dubois, Jean-Jacques Ferrara, Gérard Menuel, Robin Reda, Jean-Marie Sermier, Guy Teissier, Michel Vialay
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.