Lutte contre le dérèglement climatique · Lutte contre le dérèglement climatique
Amendement n° 4406 Tombé
M. Arnaud Viala LRet 14 cosignataires· Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets· déposé le 3 mars 2021· sort le 16 mars 2021
En clair
Résumé en cours…
Article 49 · alinéa Alinéa 34
Dispositif
I. – À la première phrase de l’alinéa 34, substituer aux mots :
« dans un délai de trois mois »
les mots :
« lors de sa prochaine révision ».
II. – En conséquence, à la seconde phrase du même alinéa, procéder par deux fois à la même substitution.
Exposé sommaire
Il est proposé d’intégrer l’objectif intermédiaire de division par deux du rythme d’artificialisation nette des sols dans le plan local d’urbanisme et la carte communale lors de l’évolution naturelle du document, notamment lors de l’analyse obligatoire de compatibilité avec les documents de rang supérieur.
Cosignataires
Emmanuelle Anthoine, Edith Audibert, Valérie Bazin-Malgras, Sandra Boëlle, Bernard Brochand, Jacques Cattin, Josiane Corneloup, Vincent Descoeur, Julien Dive, Jean-Pierre Door, Gérard Menuel, Jean-Marie Sermier, Laurence Trastour-Isnart, Jean-Pierre Vigier
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Tombé » décidé à main levée ou sans vote.
Amendements identiques
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.