Amendement n° 4331 Adopté

I. – À l'alinéa 2, après les mots :  « de taux », substituer au mot :  « et »  le signe : « , ».   II. – Au même alinéa, après le mot : « d’assiette »,  insérer les mots :  « et d’affectation des recettes à la transition agroécologique ».

Cet amendement vise à s’assurer que les recettes d’une éventuelle redevance sur les engrais azotés soient bien affectées à l’accompagnement des agriculteurs dans la transition agroécologique. Autrement dit, la redevance doit être pensée pour ne pas pénaliser les agriculteurs, mais pour les accompagner dans leur transition vers une agriculture moins consommatrice d’engrais azotés.