Lutte contre le dérèglement climatique · Lutte contre le dérèglement climatique
Amendement n° 4318 Sans sort
M. Jean-Luc Fugit LAREMet 19 cosignataires· Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets· déposé le 3 mars 2021· Irrecevable (Champ de l'habilitation (38))
En clair
Résumé en cours…
Article 37
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Didier Baichère, Frédéric Barbier, Bruno Bonnell, Danièle Cazarian, Mireille Clapot, Jean-Charles Colas-Roy, Loïc Dombreval, Camille Galliard-Minier, Marjolaine Meynier-Millefert, Jean-Michel Mis, Zivka Park, Hervé Pellois, Damien Pichereau, Béatrice Piron, Véronique Riotton, Sylvain Templier, Jean-Louis Touraine, Corinne Vignon, Souad Zitouni
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.