Lutte contre le dérèglement climatique · Lutte contre le dérèglement climatique
Amendement n° 4314 Sans sort
M. Jean-Luc Fugit LAREMet 16 cosignataires· Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets· déposé le 3 mars 2021· Irrecevable (Cavalier (45))
En clair
Résumé en cours…
Article 32
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Didier Baichère, Frédéric Barbier, Bruno Bonnell, Danièle Cazarian, Mireille Clapot, Camille Galliard-Minier, Marjolaine Meynier-Millefert, Jean-Michel Mis, Zivka Park, Hervé Pellois, Damien Pichereau, Béatrice Piron, Véronique Riotton, Sylvain Templier, Jean-Louis Touraine, Corinne Vignon
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.