Lutte contre le dérèglement climatique · Lutte contre le dérèglement climatique
Amendement n° 4310 Sans sort
M. Jean-Luc Fugit LAREMet 18 cosignataires· Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets· déposé le 3 mars 2021· Irrecevable (Cavalier (45))
En clair
Résumé en cours…
Article 28
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Frédéric Barbier, Bruno Bonnell, Danièle Cazarian, François Cormier-Bouligeon, Camille Galliard-Minier, Marjolaine Meynier-Millefert, Jean-Michel Mis, Zivka Park, Hervé Pellois, Damien Pichereau, Béatrice Piron, Muriel Roques-Etienne, Laurianne Rossi, Thomas Rudigoz, Sylvain Templier, Jean-Louis Touraine, Corinne Vignon, Souad Zitouni
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.