Lutte contre le dérèglement climatique · Lutte contre le dérèglement climatique
Amendement n° 4248 Sans sort
Mme Carole Bureau-Bonnard LAREMet 19 cosignataires· Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets· déposé le 3 mars 2021· Irrecevable 40 (Charge)
En clair
Résumé en cours…
Article 32 · alinéa Après l'alinéa 2
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Xavier Batut, Barbara Bessot Ballot, Pascale Boyer, Pierre Cabaré, Mireille Clapot, Jean-Charles Colas-Roy, Yannick Haury, Sonia Krimi, Annaïg Le Meur, Sophie Panonacle, Patrice Perrot, Jean-Pierre Pont, Cécile Rilhac, Benoit Simian, Alice Thourot, Élisabeth Toutut-Picard, Laurence Vanceunebrock, Patrick Vignal, Corinne Vignon
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.