Lutte contre le dérèglement climatique · Lutte contre le dérèglement climatique
Amendement n° 4244 Rejeté
Mme Carole Bureau-Bonnard LAREMet 20 cosignataires· Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets· déposé le 3 mars 2021· sort le 12 mars 2021
En clair
Résumé en cours…
Article 19 · alinéa Alinéa 2
Dispositif
Compléter l’alinéa 2 par la phrase suivante :
« Leurs fonctions, hydraulique et transport, doivent également être préservées. »
Exposé sommaire
Cette amendement vise à l’instauration d’un principe de préservation du patrimoine naturel et paysager, au profit des écosystèmes aquatiques ne doit pas se faire au détriment des fonctions hydrauliques et transport.
Cosignataires
Xavier Batut, Barbara Bessot Ballot, Pascale Boyer, Pierre Cabaré, Mireille Clapot, Jean-Charles Colas-Roy, Yannick Haury, Sonia Krimi, Annaïg Le Meur, Sophie Panonacle, Alain Perea, Patrice Perrot, Jean-Pierre Pont, Cécile Rilhac, Benoit Simian, Alice Thourot, Élisabeth Toutut-Picard, Laurence Vanceunebrock, Patrick Vignal, Corinne Vignon
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.