Lutte contre le dérèglement climatique · Lutte contre le dérèglement climatique
Amendement n° 4242 Sans sort
Mme Carole Bureau-Bonnard LAREMet 19 cosignataires· Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets· déposé le 3 mars 2021· Irrecevable 40 (Gage)
En clair
Résumé en cours…
Article 38
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Xavier Batut, Barbara Bessot Ballot, Pascale Boyer, Pierre Cabaré, Mireille Clapot, Jean-Charles Colas-Roy, Yannick Haury, Sonia Krimi, Annaïg Le Meur, Sophie Panonacle, Patrice Perrot, Jean-Pierre Pont, Cécile Rilhac, Benoit Simian, Alice Thourot, Élisabeth Toutut-Picard, Laurence Vanceunebrock, Patrick Vignal, Corinne Vignon
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.