Lutte contre le dérèglement climatique · Lutte contre le dérèglement climatique
Amendement n° 4237 Sans sort
M. Jean-Luc Fugit LAREMet 19 cosignataires· Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets· déposé le 3 mars 2021· Retiré (Retiré avant publication)
En clair
Résumé en cours…
Article 41
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Didier Baichère, Bruno Bonnell, Danièle Cazarian, Anthony Cellier, Mireille Clapot, Loïc Dombreval, Camille Galliard-Minier, Marjolaine Meynier-Millefert, Jean-Michel Mis, Zivka Park, Hervé Pellois, Damien Pichereau, Béatrice Piron, Véronique Riotton, Nathalie Sarles, Sylvain Templier, Jean-Louis Touraine, Corinne Vignon, Souad Zitouni
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.