Lutte contre le dérèglement climatique · Lutte contre le dérèglement climatique
Amendement n° 4091 Sans sort
Mme Huguette Tiegna LAREMet 10 cosignataires· Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets· déposé le 3 mars 2021· Irrecevable (Cavalier (45))
En clair
Résumé en cours…
Article 13 · alinéa Après l'alinéa 4
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Pierre-Yves Bournazel, Anne-Laure Cattelot, Sylvie Charrière, Luc Lamirault, Sandrine Le Feur, Vincent Ledoux, Sira Sylla, Alice Thourot, Frédérique Tuffnell, Corinne Vignon
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.