Lutte contre le dérèglement climatique · Lutte contre le dérèglement climatique
Amendement n° 3961 Rejeté
Mme Stéphanie Kerbarh LAREMet 14 cosignataires· Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets· déposé le 3 mars 2021· sort le 12 mars 2021
En clair
Résumé en cours…
Article 15
Dispositif
Le Gouvernement publie chaque année la part de marchés de l’État contenant une clause de performance environnementale ou une clause sociale. »
Exposé sommaire
L’État doit être exemplaire dans ses appels d’offres. Afin de mesurer ses efforts et évaluer sa volonté politique, il est essentiel que le Gouvernement publie annuellement la part de ses marchés publics contenant une clause de performance environnementale et/ou une clause sociale.
Cosignataires
Anne Blanc, Danièle Cazarian, Jean-Charles Colas-Roy, Stella Dupont, Jean-Luc Fugit, Nicole Le Peih, Claire O'Petit, Xavier Paluszkiewicz, Patrice Perrot, Véronique Riotton, Laurianne Rossi, Nathalie Sarles, Huguette Tiegna, Laurence Vanceunebrock
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.
Amendements identiques
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.