Lutte contre le dérèglement climatique · Lutte contre le dérèglement climatique
Amendement n° 4718 Rejeté
M. Didier Baichère LAREMet 21 cosignataires· Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets· déposé le 3 mars 2021· sort le 12 mars 2021
En clair
Résumé en cours…
Article 15
Dispositif
Le Gouvernement publie chaque année la part de marchés de l’État contenant une clause de performance environnementale ou une clause sociale. »
Exposé sommaire
Le présent amendement des députés LaREM vise à mesurer les efforts de l'Etat en matière de verdissement de la commande publique, en demandant au Gouvernement de publier chaque année la part des marchés publics contenant une clause performance environnementale ou une clause sociale.
Cosignataires
Pieyre-Alexandre Anglade, Anne-France Brunet, Christophe Castaner, Émilie Chalas, Sylvie Charrière, Guillaume Gouffier Valente, Christine Hennion, Alexandre Holroyd, Guillaume Kasbarian, Yannick Kerlogot, Sandrine Le Feur, Marie Lebec, Mounir Mahjoubi, Laurence Maillart-Méhaignerie, Sandra Marsaud, Thierry Michels, Bénédicte Peyrol, Denis Sommer, Vincent Thiébaut, Stéphane Travert, Pierre Venteau
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.
Amendements identiques
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.