Lutte contre le dérèglement climatique · Lutte contre le dérèglement climatique
Amendement n° 3625 Retiré
M. Damien Adam LAREMet 7 cosignataires· Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets· déposé le 3 mars 2021· sort le 13 mars 2021
En clair
Résumé en cours…
Article 26
Dispositif
À la première phrase du second alinéa du II de l’article 64 de la loi n° 2019‑1428 du 24 décembre 2019 d’orientation des mobilités, l’année : « 2022 » est remplacée par l’année : « 2023 ».
Exposé sommaire
Cet amendement vise à prolonger le bénéfice du taux de réfaction fixé à 75 % - pour le raccordement aux réseaux électriques des bornes de recharge publiques - d’un an. Le bénéfice de ce taux serait reporté jusqu’en 2023 contre 2022 dans la LOM. Cet amendement permettrait donc à davantage de projets d’installation de bornes de recharge de véhicules électriques de voir le jour et ainsi d’encourager l’usage de ces véhicules.
Cosignataires
Jean-Charles Colas-Roy, Michel Delpon, Monica Michel-Brassart, Xavier Paluszkiewicz, Zivka Park, Damien Pichereau, Laurianne Rossi
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Retiré » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.