Lutte contre le dérèglement climatique · Lutte contre le dérèglement climatique
Amendement n° 3160 Rejeté
Mme Anne-Laure Blin LRet 3 cosignataires· Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets· déposé le 3 mars 2021· sort le 13 mars 2021
En clair
Résumé en cours…
Article 25
Dispositif
Supprimer cet article.
Exposé sommaire
Cette disposition incluant les obligations de réductions d’émissions de gramme de CO2 par kilomètre pour les véhicules terrestres à moteur sont des mesures punitives pour les particuliers.
Augmentation du prix d’achat des véhicules, constructeurs automobiles trafiquant leurs chiffres pour vendre, … c’est le consommateur Français qui en paiera toujours le prix.
Si la réduction des émissions des véhicules présente de toute évidence une pertinence, elle ne doit pas pour autant mettre en œuvre une politique punitive à l’égard des Français.
Tel est l’objet du présent amendement.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.
Amendements identiques
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.